Conditions générales

Conditions générales de 3Ducation , établi à Sint-Niklaas, Eduard Prissestraat 38, Belgique. Version valable à partir du 01/12/2021.

1. Général

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de 3Ducation. Les conditions générales sont accessibles à tous et figurent sur le site internet de 3Ducation. Sur demande, nous vous enverrons une copie écrite.

1.2 En passant une commande, vous indiquez que vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. 3Ducation se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration du terme.

1.3 Sauf accord écrit contraire, les conditions générales ou particulières ou les stipulations de tiers ne sont pas reconnues par 3Ducation.

1.4 3Ducation garantit que le produit livré est conforme au contrat et répond aux spécifications indiquées dans l'offre.

2. Livraison

2.1 La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Dans le cadre des règles de la vente à distance, 3Ducation exécutera les commandes au minimum dans les 30 jours. Si cela n'est pas possible (parce que les articles commandés sont en rupture de stock ou ne sont plus disponibles), ou s'il y a un retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé dans un délai d'un mois après avoir passé la commande et, dans ce cas, il a le droit d'annuler la commande sans frais et sans mise en demeure.

2.3 L'obligation de livraison de 3Ducation est, sauf preuve contraire, remplie lorsque les biens livrés par 3Ducation ont été proposés une fois à l'acheteur. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur, contenant le refus d'acceptation, sert de preuve complète de l'offre de livraison.

2.4 Tous les termes mentionnés sur le site internet sont indicatifs. Aucun droit ne peut donc être tiré des périodes indiquées.

3. Facilités de paiement

3.1 Le paiement est effectué par l'un des modes de paiement indiqués au cours du processus de commande.

3.2 Le délai de paiement d'une commande est de 30 jours après la remise ou l'envoi de la facture.

3.3 Sauf accord écrit contraire, l'expédition sera effectuée après réception du paiement. Une période d'attente de 1 à 3 jours ouvrables doit être prise en compte si vous choisissez le paiement par virement bancaire.

3.4 Sauf contestation par lettre recommandée dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la facture, celle-ci est réputée acceptée par le client.

4. Prix

4.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des mesures légales l'exigent ou si le fabricant procède à des augmentations de prix provisoires.

4.2 Tous les prix figurant sur le site sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition.

4.3 Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent une TVA de 21 %.

5. Période d'essai / droit de rétractation

5.1 S'il s'agit d'un achat de consommation, conformément à la loi sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs (art. 45 et suivants), le client a le droit de renvoyer (une partie) des marchandises livrées dans un délai de 14 jours civils sans donner de raisons. Cette période commence au moment où les marchandises commandées ont été livrées. Si l'acheteur n'a pas renvoyé les biens livrés à 3Ducation après l'expiration de cette période, l'achat est un fait. Avant de renvoyer les marchandises, l'acheteur est tenu de le signaler par écrit à 3Ducation dans les 14 jours civils suivant la livraison. L'acheteur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve de livraison postale. Si les marchandises ont été utilisées, grevées ou endommagées de quelque manière que ce soit dans les locaux de l'acheteur, le droit de dissolution au sens du présent paragraphe s'éteint. Sous réserve de ce qui est stipulé dans la phrase précédente, 3Ducation veillera à ce que, dans les 30 jours suivant la réception correcte de l'envoi en retour, le montant total de l'achat, y compris les frais d'expédition calculés, soit remboursé à l'acheteur. Le renvoi des marchandises livrées est entièrement à la charge et au risque du client.

5.2 Le droit de rétractation, tel que décrit au paragraphe précédent, concerne uniquement les biens livrés et ne concerne en aucun cas les services, tels que les abonnements téléphoniques des opérateurs de réseaux (mobiles) proposés par 3Ducation. Ces derniers services, pour lesquels 3Ducation n'agit qu'en tant qu'intermédiaire ou agent, seront soumis aux conditions générales de ces opérateurs de réseau.

5.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

les services dont l'exécution, avec le consentement du consommateur, a commencé avant le délai de 14 jours civils

les biens ou services dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier, sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence

les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, tels que les produits sur mesure, ou qui ont manifestement un caractère personnel

pour les biens ou services qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés, par exemple pour des raisons d'hygiène, ou qui se détériorent ou vieillissent rapidement.

les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau

la livraison de journaux et de magazines ; pour les services de paris et de loterie.

6. Gestion des données

6.1 Si vous passez une commande auprès de 3Ducation, vos données seront incluses dans la base de données clients de 3Ducation. 3Ducation respecte la loi sur la protection des données personnelles et ne fournira pas vos données à des tiers. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6.2 3Ducation respecte la vie privée des utilisateurs du site internet et assure un traitement confidentiel de vos données personnelles.

6.3 3Ducation utilise parfois une liste de diffusion. Chaque envoi contient des instructions sur la manière de se retirer de cette liste.

7. Garantie et conformité

7.1 L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d'utilisation et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat. La période de garantie légale est de 2 ans pour les particuliers, d'un an pour les entreprises et d'un an pour les appareils de démonstration/d'occasion.

7.2 Une disposition offerte à titre de garantie par le professionnel, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et prétentions que le consommateur peut faire valoir à l'encontre du professionnel sur la base de la loi et/ou du contrat à distance en cas de manquement du professionnel à ses obligations.

7.3 Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées dès leur réception. S'il s'avère que les biens livrés sont erronés, défectueux ou incomplets, l'Acheteur (avant de les renvoyer à 3Ducation) doit immédiatement signaler ces défauts à 3Ducation par écrit. Les marchandises livrées de manière incorrecte doivent être signalées par écrit à 3Ducation au plus tard deux mois après la livraison. Pour tout défaut du produit, il y a une période de rapport de 2 mois qui commence le jour où le défaut a été établi. Le droit de réclamation et de retour des marchandises s'éteint complètement si le produit est utilisé après la découverte des défauts, si des dommages surviennent après la découverte des défauts, si le produit est grevé et/ou revendu après la découverte des défauts.

7.4 Si les réclamations de l'acheteur sont jugées valables par 3Ducation, 3Ducation, à sa discrétion, soit remplacera gratuitement les marchandises livrées, soit conclura un accord écrit avec l'acheteur concernant l'indemnisation des dommages, étant entendu que la responsabilité de 3Ducation et, par conséquent, le montant de l'indemnisation des dommages est toujours limité à un maximum du montant de la facture des marchandises en question, ou (à la discrétion de 3Ducation) au montant maximum couvert par l'assurance responsabilité de 3Ducation dans le cas en question. Toute responsabilité de 3Ducation pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris les indemnités supplémentaires sous quelque forme que ce soit, les indemnités pour dommages indirects ou consécutifs ou les dommages dus à un manque à gagner.

7.5 3Ducation n'est pas responsable des dommages causés par l'intention ou l'imprudence consciente équivalente du personnel non cadre.

7.6 Cette garantie ne s'applique pas si : A) et tant que le client est en défaut vis-à-vis de 3Ducation ; B) le client a réparé et/ou modifié lui-même les biens livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers. C) les marchandises livrées ont été exposées à des conditions anormales ou traitées de manière négligente ou ont été traitées contrairement aux instructions de 3Ducation et/ou aux instructions d'utilisation figurant sur l'emballage ; D) la défectuosité résulte entièrement ou partiellement des réglementations que le gouvernement a fixées ou fixera en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

7.7 Si la machine doit être renvoyée pour réparation ou entretien ou pour d'autres raisons : Les machines achetées auprès de 3Ducation ne peuvent être expédiées que dans leur emballage d'origine. S'il est expédié autrement, le client est responsable de tout dommage. Si la boîte d'origine n'est pas disponible, le client peut offrir la machine dans la salle d'exposition de 3Ducation ou 3Ducation offre la possibilité d'acheter l'emballage d'origine dans la mesure où il est disponible.

8. Offres

8.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.

8.2 En cas d'acceptation d'une offre non contraignante par l'acheteur, 3Ducation se réserve le droit de révoquer l'offre ou de s'en écarter dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation.

8.3 Les engagements verbaux ne lient 3Ducation qu'après avoir été explicitement confirmés par écrit.

8.4 Les offres faites par 3Ducation ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.

8.5 3Ducation ne peut être tenue à son offre si l'acheteur aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur ou une faute évidente.

8.6 Les ajouts, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont effectifs que s'ils sont convenus par écrit.

9. Accord

9.1 Un accord entre 3Ducation et un client entre en vigueur après que la faisabilité d'une commande ait été évaluée par 3Ducation.

9.2 3Ducation se réserve le droit de ne pas accepter des commandes ou des missions sans en donner les raisons ou de ne les accepter qu'à la condition que l'expédition ait lieu contre remboursement ou après paiement anticipé.

10. Images et spécifications

10.1 Toutes les images, photographies, dessins, etc., y compris les données relatives aux poids, dimensions, couleurs, images d'étiquettes, etc. figurant sur le site Internet de 3Ducation ne sont qu'approximatives, sont indicatives et ne peuvent constituer un motif de compensation ou de dissolution du contrat.

11. Force majeure

11.1 3Ducation n'est pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être remplies en raison d'un cas de force majeure.

11.2 Par force majeure, on entend toute cause étrangère, ainsi que toute circonstance, qui ne devrait raisonnablement pas être à sa charge. Le retard ou le défaut d'exécution de nos fournisseurs, les perturbations d'Internet, les perturbations électriques, les perturbations du trafic de courrier électronique et les perturbations ou changements de la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards de livraison, la négligence des fournisseurs et/ou des fabricants de 3Ducation ainsi que des auxiliaires, la maladie du personnel, les déficiences des moyens auxiliaires ou de transport comptent explicitement comme force majeure.

11.3 En cas de force majeure, 3Ducation se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également en droit de résilier tout ou partie du contrat ou d'exiger que le contenu du contrat soit modifié de manière à ce que son exécution reste possible. En aucun cas, 3Ducation n'est tenu de payer une quelconque pénalité ou compensation.

11.4 Si 3Ducation a déjà partiellement rempli ses obligations au moment de la survenance du cas de force majeure, ou ne peut remplir que partiellement ses obligations, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou la partie livrable et l'Acheteur est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Toutefois, cela ne s'applique pas si la partie déjà livrée et/ou la partie livrable n'a pas de valeur indépendante.

12. Responsabilité civile

12.1 3Ducation ne peut en aucun cas être tenu responsable ou accepter une quelconque responsabilité pour tout dommage, quel qu'il soit, qui survient ou a surgi, à tout moment, à la suite d'une utilisation inappropriée des appareils et des produits ou à la suite d'une utilisation défectueuse ou incorrecte des produits créés ou composés par les appareils. 3Ducation ne peut pas non plus être tenu responsable d'un produit ou d'un composant défectueux, ne fonctionnant pas ou fonctionnant de manière inadéquate, créé par l'acheteur lui-même avec les appareils, quels qu'ils soient.

13. Conservation du titre

13. 1 La propriété de tous les biens vendus et livrés par 3Ducation à l'acheteur reste à 3Ducation tant que l'acheteur n'a pas payé les créances de 3Ducation en vertu du contrat ou de contrats similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que l'acheteur n'a pas encore exécuté les travaux effectués ou à effectuer en vertu de ces contrats ou de contrats similaires et tant que l'acheteur n'a pas encore exécuté les créances de 3Ducation en raison de manquements dans l'exécution de ces obligations, y compris les créances au titre d'amendes, d'intérêts et de frais, le tout tel que visé à l'article 3 : 92 BW.

13.2 Les marchandises livrées par 3Ducation et faisant l'objet d'une réserve de propriété ne peuvent être revendues que dans le cadre d'opérations commerciales normales et ne peuvent jamais être utilisées comme moyen de paiement.

13.3 Le client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever d'une autre manière les marchandises faisant l'objet d'une réserve de propriété.

13.4 Le client accorde par les présentes, de manière inconditionnelle et irrévocable, à 3Ducation ou à un tiers désigné par 3Ducation, dans tous les cas où 3Ducation souhaite exercer ses droits de propriété, l'autorisation de pénétrer dans tous les lieux où se trouvent ses biens et d'y prendre des marchandises.

13.5 Si des tiers saisissent des marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur celles-ci, le client est tenu d'en informer 3Ducation dans les meilleurs délais.

13.6 Le client est tenu d'assurer les marchandises livrées sous réserve de propriété et de les maintenir assurées contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol, et de mettre la police de cette assurance à la disposition de 3Ducation à sa première demande pour consultation.

14. Droit applicable/juridiction

14.1 Le droit belge s'applique à tous les accords.

Retours / Période de réflexion

Vous disposez de 14 jours à compter du jour de la livraison pour retourner le produit sans donner de raison. Les exceptions sont les produits qui ont été assemblés spécialement pour vous. Vous ne pouvez renvoyer le produit que s'il n'a pas été utilisé et dans son emballage d'origine, non endommagé. Pour plus d'informations, voir l'article 5 de nos conditions générales.

Voulez-vous retourner la totalité de la commande ? Vous devez ensuite renvoyer les articles que vous avez déjà reçus à notre adresse de retour. 3Ducation vous remboursera la totalité du prix d'achat, y compris les frais d'expédition calculés. Les frais de retour seront à votre charge.

Même si vous renvoyez une partie de votre commande, les frais de retour seront à votre charge. Nous vous rembourserons le prix d'achat de la partie de la commande que vous avez retournée. Les frais d'expédition ne seront pas remboursés dans ce cas.

Toutes les annulations, échanges et retours doivent être notifiés à 3Ducation par écrit. Cela peut se faire par e-mail ou par courrier. Vous devez en tout cas indiquer votre nom complet et le numéro de la facture.

Pour rembourser les montants déjà payés (en cas de prépaiement), nous avons besoin de votre numéro de compte bancaire. Les clients européens doivent également indiquer le numéro IBAN et BIC/Swift de leur propre banque.

Attention : le numéro de compte que vous fournissez pour le remboursement doit être le même que celui que vous avez utilisé pour payer 3Ducation. Ceci afin d'éviter la fraude au remboursement.

Les montants déjà payés vous seront remboursés dans un délai maximum de 14 jours.