Conditions générales de vente Conditions générales de vente de 3Ducation, située à Saint-Nicolas, Eduard Prissestraat 38, Belgique. Version valable à partir du 01/12/2021. 1. Généralités 1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de 3Ducation. Elles sont accessibles à tous et figurent sur le site web de 3Ducation. Nous vous enverrons une copie écrite sur demande. 1.2 En passant une commande, vous indiquez que vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. 3Ducation se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration du délai. 1.3 Sauf convention écrite contraire, les conditions générales ou spécifiques ou stipulations de tiers ne sont pas reconnues par 3Ducation. 1.4 3Ducation garantit que le produit livré est conforme au contrat et répond aux spécifications indiquées dans l'offre. 2. Livraison 2.1 La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles. 2.2 Conformément à la réglementation sur la vente à distance, 3Ducation honore les commandes dans un délai d'au moins 30 jours. En cas d'impossibilité (rupture de stock ou indisponibilité de l'article commandé), de retard pour toute autre raison, ou si la commande ne peut être honorée que partiellement ou pas du tout, le consommateur sera informé dans un délai d'un mois à compter de la passation de la commande et aura alors le droit d'annuler sa commande sans frais et sans mise en demeure. 2.3 L'obligation de livraison de 3Ducation sera remplie, sauf preuve contraire, dès que les marchandises livrées par 3Ducation auront été proposées au client une fois. En cas de livraison à domicile, le procès-verbal de refus du transporteur fait foi. 2.4 Toutes les conditions mentionnées sur le site web sont indicatives. Par conséquent, elles ne sauraient donner lieu à aucun droit. 3. Modes de paiement : 3.1 Le paiement s'effectue via l'un des modes de paiement indiqués lors du processus de commande. 3.2 Le délai de paiement d'une commande est de 30 jours après présentation ou envoi de la facture. 3.3 Sauf accord écrit contraire, l'expédition aura lieu après réception du paiement. Un délai de 1 à 3 jours ouvrés est à prévoir en cas de paiement par virement bancaire. 3.4 Sauf réclamation formulée par lettre recommandée dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de la facture, celle-ci est réputée acceptée par le client. 4. Prix 4.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des mesures légales l'exigent ou si le fabricant applique des augmentations de prix intermédiaires. 4.2 Tous les prix indiqués sur le site web sont susceptibles d'erreurs d'impression et de typographie. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de telles erreurs. 4.3 Tous les prix indiqués sur le site web sont en euros et incluent la TVA de 21 %. 5. Délai de vérification / Droit de rétractation 5.1 En cas d'achat par un consommateur, conformément à la loi sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (articles 45 et suivants), l'acheteur a le droit de retourner (une partie) des marchandises livrées dans un délai de 14 jours calendaires sans indication de motif. Ce délai court à compter de la livraison des marchandises commandées. Si l'acheteur n'a pas retourné les marchandises livrées à 3Ducation passé ce délai, l'achat est définitif. Avant de retourner les marchandises, l'acheteur est tenu d'en informer 3Ducation par écrit dans les 14 jours calendaires suivant la livraison. L'acheteur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi postal. Si les marchandises ont été utilisées, grevées ou endommagées de quelque manière que ce soit par l'acheteur, le droit de rétractation visé dans la présente clause devient caduc. Sous réserve des dispositions de la phrase précédente, 3Ducation s'engage à rembourser au client l'intégralité du prix d'achat, frais de port compris, dans les 30 jours suivant la réception du retour. Le retour des marchandises livrées s'effectue entièrement aux frais et risques du client. 5.2 Le droit de rétractation, tel que décrit au paragraphe précédent, s'applique uniquement aux marchandises livrées et ne s'appliquera en aucun cas aux services, tels que les abonnements téléphoniques des opérateurs de réseaux (mobiles) proposés par 3Ducation. Les conditions générales des opérateurs de réseaux susmentionnés s'appliquent à ces derniers services, pour lesquels 3Ducation agit uniquement en tant qu'intermédiaire ou mandataire. 5.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas : aux services dont l'exécution, avec le consentement du consommateur, a commencé avant le délai de 14 jours ; aux biens ou services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence ; aux biens qui ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur, par exemple les produits sur mesure, ou qui ont un caractère clairement personnel ; aux biens ou services qui ne peuvent être retournés de par leur nature, par exemple pour des raisons d'hygiène ou qui peuvent se détériorer ou devenir rapidement obsolètes ; aux enregistrements audio et vidéo et aux logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ; à la livraison de journaux et de magazines ; aux services de paris et de loterie. 6. Gestion des données 6.1 Si vous passez commande auprès de 3Ducation, vos données seront enregistrées dans sa base de données clients. 3Ducation respecte la loi sur la protection des données personnelles et ne transmettra pas vos données à des tiers. Consultez notre Politique de confidentialité. 6.2 3Ducation respecte la vie privée des utilisateurs de son site web et veille à ce que vos données personnelles soient traitées de manière confidentielle. 6.3 3Ducation peut utiliser une liste de diffusion dans certains cas. Chaque envoi contient des instructions pour vous désinscrire de cette liste. 7. Garantie et conformité 7.1 L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou de facilité d'utilisation, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. La période de garantie légale est de 2 ans pour les particuliers, d'un an pour les entreprises et d'un an pour les appareils de démonstration/d'occasion. 7.2 Une garantie offerte par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu de la loi et/ou du contrat à distance en cas de manquement à ses obligations. 7.3 Le consommateur est tenu d'inspecter immédiatement les marchandises livrées dès réception. Si la marchandise livrée s'avère incorrecte, défectueuse ou incomplète, l'acheteur doit immédiatement signaler ces défauts à 3Ducation par écrit (avant de la retourner à 3Ducation). Les marchandises livrées incorrectement doivent être signalées à 3Ducation par écrit au plus tard deux mois après la livraison. Un délai de deux mois s'applique à tout défaut du produit, à compter de la date de découverte du défaut. L'utilisation après la découverte du défaut, les dommages survenant après la découverte du défaut, la constitution d'une charge et/ou la revente après la découverte du défaut annulent le droit de réclamation et de retour du produit. 7.4 Si 3Ducation estime que les réclamations de l'acheteur sont justifiées, elle pourra, à sa discrétion, remplacer gratuitement les marchandises livrées ou convenir avec l'acheteur d'un accord écrit concernant une indemnisation, étant entendu que la responsabilité de 3Ducation, et donc le montant de l'indemnisation, sera toujours limité au montant de la facture des marchandises concernées ou (à la discrétion de 3Ducation) au montant maximal couvert par son assurance responsabilité civile dans le cas concerné. Toute responsabilité de 3Ducation pour tout autre dommage est exclue, y compris toute indemnisation complémentaire sous quelque forme que ce soit, l'indemnisation des dommages indirects ou consécutifs, ou les dommages dus à un manque à gagner. 7.5 3Ducation n'est pas responsable des dommages causés intentionnellement ou par une imprudence consciente équivalente du personnel non dirigeant. 7.6 Cette garantie ne s'applique pas si : A) et tant que l'acheteur est en défaut envers 3Ducation ; B) le client a réparé et/ou modifié lui-même les marchandises livrées ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers. C) les marchandises livrées ont été exposées à des conditions anormales ou ont été traitées avec négligence ou contrairement aux instructions de 3Ducation et/ou aux instructions d'utilisation figurant sur l'emballage ; D) le défaut résulte, en tout ou en partie, de réglementations gouvernementales imposées ou à imposer concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés. 7.7 Si la machine doit être retournée pour réparation, entretien ou pour d'autres raisons : Les machines achetées auprès de 3Ducation ne peuvent être expédiées que dans leur emballage d'origine. En cas d'expédition autre, le client est responsable de tout dommage. Si le carton d'origine n'est pas disponible, le client peut présenter la machine dans le showroom 3Ducation ou 3Ducation offre la possibilité d'acheter l'emballage d'origine, sous réserve de disponibilité. 8. Offres 8.1 Les offres sont sans engagement, sauf mention contraire dans l'offre. 8.2 Dès l'acceptation d'une offre non contraignante par l'acheteur, 3Ducation se réserve le droit de révoquer ou de modifier l'offre dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation. 8.3 Les engagements verbaux ne lient 3Ducation qu'après confirmation expresse par écrit. 8.4 Les offres de 3Ducation ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées. 8.5 3Ducation ne peut être tenue de respecter son offre si l'acheteur aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur manifeste ou une faute de frappe. 8.6 Les ajouts, modifications et/ou accords ultérieurs ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit. 9. Accord 9.1 Un accord entre 3Ducation et un client est conclu après que 3Ducation a évalué la faisabilité d'une commande. 9.2 3Ducation se réserve le droit de refuser des commandes ou des commandes sans indication de motifs, ou de les accepter uniquement à la condition que l'expédition soit effectuée contre remboursement ou après paiement d'un acompte. 10. Images et spécifications 10.1 Toutes les images ; photos, dessins, etc. ; y compris les données concernant les poids, les dimensions, les couleurs, les images d'étiquettes, etc. sur le site Web de 3Ducation sont approximatives, sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat. 11. Force majeure 11.1 3Ducation décline toute responsabilité si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être remplies en raison d'un cas de force majeure. 11.2 On entend par force majeure toute cause extérieure, ainsi que toute circonstance qui ne peut raisonnablement être considérée comme un risque. Sont expressément considérés comme cas de force majeure les retards ou l'inexécution de nos fournisseurs, les perturbations d'Internet, les pannes de courant, les perturbations de la messagerie électronique, les perturbations ou modifications des technologies fournies par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d'approvisionnement, la négligence des fournisseurs et/ou fabricants de 3Ducation, ainsi que de leurs auxiliaires, les maladies des employés et les défauts des équipements auxiliaires ou des moyens de transport. 11.3 En cas de force majeure, 3Ducation se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également en droit de résilier le contrat en tout ou partie, ou d'exiger que le contenu du contrat soit modifié de manière à ce que l'exécution reste possible. 3Ducation n'est en aucun cas tenue au paiement d'une amende ou d'une indemnité. 11.4 Si, au moment de la survenance du cas de force majeure, 3Ducation a déjà partiellement rempli ses obligations, ou ne peut les remplir que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable, et le client est tenu de régler cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat séparé. Ceci ne s'applique toutefois pas si la partie déjà livrée ou livrable n'a aucune valeur indépendante. 12. Responsabilité 12.1 3Ducation ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, quel qu'il soit, résultant ou ayant résulté, à tout moment, d'une mauvaise utilisation des équipements et produits, ni d'une utilisation défectueuse ou incorrecte des produits créés ou assemblés par l'équipement. 3Ducation ne peut être tenue responsable du fonctionnement défectueux, du non-fonctionnement ou du fonctionnement insuffisant d'un produit ou d'une pièce créée par le client lui-même avec l'équipement, quelle qu'en soit la nature. 13. Réserve de propriété 13.1 La propriété de toutes les marchandises vendues et livrées par 3Ducation à l'acheteur reste la propriété de 3Ducation tant que l'acheteur n'a pas réglé les créances de 3Ducation en vertu du contrat ou de contrats similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que l'acheteur n'a pas payé les travaux effectués ou à effectuer en vertu du présent contrat ou de contrats similaires et tant que l'acheteur n'a pas réglé les créances de 3Ducation en raison du non-respect de ces obligations, y compris les créances relatives aux amendes, intérêts et frais, le tout tel que visé à l'article 3:92 du Code civil néerlandais. 13.2 Les marchandises livrées par 3Ducation qui relèvent de la réserve de propriété ne peuvent être revendues que dans le cadre d'activités commerciales normales et ne peuvent jamais être utilisées comme moyen de paiement. 13.3 L'acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever de quelque autre manière que ce soit les marchandises relevant de la réserve de propriété. 13.4 L'acheteur donne par la présente l'autorisation inconditionnelle et irrévocable à 3Ducation ou à un tiers désigné par 3Ducation de pénétrer dans tous les lieux où se trouveront ses biens et d'en retirer ces objets dans tous les cas où 3Ducation souhaite exercer ses droits de propriété. 13.5 Si des tiers saisissent les objets livrés sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, l'acheteur est tenu d'en informer 3Ducation dès que possible. 13.6 L'acheteur s'engage à assurer les objets livrés sous réserve de propriété et à les maintenir assurés contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux, ainsi que contre le vol, et à mettre la police de cette assurance à la disposition de 3Ducation pour inspection à première demande. 14. Droit applicable/tribunal compétent 14.1 Tous les contrats sont régis par le droit belge.

Retours / Délai de réflexion : Vous disposez de 14 jours pour retourner le produit sans motif, à compter de la date de livraison. Les produits assemblés spécialement pour vous sont exclus. Seuls les produits non utilisés, dans leur emballage d'origine intact, peuvent être retournés. Pour plus d'informations, consultez l'article 5 de nos Conditions générales. Si vous souhaitez retourner l'intégralité de votre commande, vous devez renvoyer les articles déjà reçus à l'adresse de retour ci-dessous. 3Ducation vous remboursera l'intégralité du prix d'achat, frais de port compris. Les frais de retour sont à votre charge. Même si vous retournez une partie de votre commande, les frais de retour sont à votre charge. Nous vous rembourserons le prix d'achat de la partie de la commande retournée. Les frais de port ne sont pas remboursables dans ce cas. Toute annulation, tout échange ou tout retour doit être adressé à 3Ducation par écrit, par e-mail ou par courrier. Veuillez indiquer votre nom complet et le numéro de facture. Pour tout remboursement (acompte), nous avons besoin de votre numéro de compte bancaire. Les clients européens doivent également fournir l'IBAN et le code BIC/Swift de leur banque. Remarque : le numéro de compte fourni pour le remboursement doit être identique à celui utilisé pour payer 3Ducation. Ceci afin d'éviter toute fraude. Tout montant déjà versé vous sera remboursé sous 14 jours maximum.